Travail dangereux : les travailleurs ALE de Quaregnon peuvent refuser un travail qu’ils considèrent comme dangereux. Le caractère dangereux d’une activité peut être apprécié par les préposés ALE de Quaregnon ou par le travailleur.
Seule l’utilisation d’une échelle en bon état est autorisée.
Un travail au-delà de 3 mètres de haut n’est pas autorisé.
Maison louée : les demandes ne sont acceptées que si elles émanent du locataire – un propriétaire qui souhaite « rafraîchir une maison » avant de la relouer ou la vendre ne peut pas profiter du système (but lucratif) sauf pour du déblayage ou si le prochain locataire est un membre de la famille qui ne paiera pas un loyer normal.
Outillage : le matériel doit être fourni par l’utilisateur. Un prêt de petit matériel est possible à l’ALE de Quaregnon à condition de rendre celui-ci dans le même état de propreté et de dédommager le travailleur pour ses frais de déplacement.
Le fait qu’une activité puisse être effectuée dépend :
ACTIVITES AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES (CODE 10)
Code 11 - aide à domicile de nature ménagère : (uniquement pour utilisateurs actifs au 01/03/04)
Tâches qui ont un rapport avec l’entretien du ménage et qui normalement sont effectuées par l’utilisateur lui-même, à savoir :
Code 12 - aide au petit entretien du jardin :
Tâches courantes qui peuvent normalement être effectuées par l’utilisateur, à savoir :
Code 15 :
Mur de jardin : seule la restauration est autorisée. Carreler : uniquement réfection.Aide pour déplacer du petit mobilier ou du mobilier démonté : demande acceptée si déplacement à l’intérieur d’une maison (d’une pièce à l’autre).
Déménagement : uniquement aide à l’emballage et au déballage chez l’utilisateur. Utilisation d’une disqueuse : refusé (remarque / meuleuse d’angles : accepté)
ACTIVITES AU PROFIT DES AUTORITES LOCALES (CODE 20),
Répondant à des besoins non rencontrés par les circuits de travail réguliers, notamment en matière de protection de l'environnement. Il s'agit de tâches qui normalement ne sont pas confiées au personnel statutaire, contractuel ou contractuel subventionné, à savoir :
« Gardiens de l’Environnement Citoyen » attachés au Plan de Cohésion Sociale de l’Administration Communale de Quaregnon et agissant sur le territoire comprenant les habitations du Logis Quaregnonnais (société de logement social). Missions : Effectuer un travail de proximité auprès des habitants et constituer une relation citoyenne responsable ;
Signaler les atteintes à l’environnement propre à la qualité de vie de la population ; Renseigner les habitants sur les risques qu’ils encourent par rapport aux actes de non-respect aux normes environnementales ; Faciliter la cohabitation environnementale du lieu public et de l’entretien lié aux normes de la société de logement ; Traduire une présence aux abords des logements liés à la société gestionnaire ; Mener des actions de sensibilisations de prévention environnementales ; Participer aux activités participatives du Service de Prévention ; Etablir un relais entre l’habitant la société de logement et l’Administration Communale.
ACTIVITES AU PROFIT D'ASSOCIATIONS NON COMMERCIALES
(ASBL : CODE 40 - AUTRES ASSOCIATIONS : CODE 50), qui par leur nature ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires.
Pour ce type de bénéficiaires, seules les tâches qui contribuent à la réalisation de leur but social seront acceptées. On doit éviter ici que des activités relevant de la gestion journalière soient confiées à des chômeurs travaillant dans le cadre d'une ALE.
Généralités :
Pour les associations sportives :
ACTIVITES AU PROFIT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (CODE 30),
qui par leur nature ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires;
Remarques :
Les restrictions indiquées pour les codes 11,12,13,14 sont aussi d’application.
ACTIVITES AU PROFIT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE (CODE 60),