Liste d'activités

Travail dangereux : les travailleurs ALE de Quaregnon peuvent refuser un travail qu’ils considèrent comme dangereux. Le caractère dangereux d’une activité peut être apprécié par les préposés ALE de Quaregnon ou par le travailleur.
Seule l’utilisation d’une échelle en bon état est autorisée.
Un travail au-delà de 3 mètres de haut n’est pas autorisé.


Maison louée : les demandes ne sont acceptées que si elles émanent du locataire – un propriétaire qui souhaite « rafraîchir une maison » avant de la relouer ou la vendre ne peut pas profiter du système (but lucratif) sauf pour du déblayage ou si le prochain locataire est un membre de la famille qui ne paiera pas un loyer normal.


Outillage : le matériel doit être fourni par l’utilisateur. Un prêt de petit matériel est possible à l’ALE de Quaregnon à condition de rendre celui-ci dans le même état de propreté et de dédommager le travailleur pour ses frais de déplacement.


Le fait qu’une activité puisse être effectuée dépend :

  • de la catégorie à laquelle appartient l’utilisateur (voir art. 79 bis, § 3);
  • de la nature de l’activité (voir art. 79 bis, § 3);
  • du fait de savoir s’il s’agit de besoins rencontrés par le circuit régulier de travail dans la commune et si les activités font donc concurrence avec des activités des entreprises commerciales ou d’organisations non commerciales existantes.

ACTIVITES AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES (CODE 10)

Code 11 - aide à domicile de nature ménagère : (uniquement pour utilisateurs actifs au 01/03/04)
Tâches qui ont un rapport avec l’entretien du ménage et qui normalement sont effectuées par l’utilisateur lui-même, à savoir :

  • lessive, repassage, vaisselle, nettoyage, cuisine, courses; Remarque : aide à l’occasion d’une fête (par ex. un mariage) :
                   si la famille s’occupe du repas : demande acceptée
                   s’il y a un traiteur avec personnel : demande refusée
                   s’il y a un traiteur sans personnel : demande acceptée
  • petits travaux de couture; gros nettoyages (caves, greniers,...), nettoyage de plafonds et de vitres;

Code 15 :

  • petits travaux de réparation et d’entretien du logement occupé par l’utilisateur refusés par des professionnels en raison de leur faible importance; 
  • exemples : détapissage, tapissage, peinture intérieure, décaper ou repeindre un mur de jardin, des chassis ou des portes. Façade ou pignon : refusé sauf si simple soubassement (travail sans échelle). 

Mur de jardin : seule la restauration est autorisée. Carreler : uniquement réfection.Aide pour déplacer du petit mobilier ou du mobilier démonté : demande acceptée si déplacement à l’intérieur d’une maison (d’une pièce à l’autre). 

Déménagement : uniquement aide à l’emballage et au déballage chez l’utilisateur. Utilisation d’une disqueuse : refusé (remarque / meuleuse d’angles : accepté)

  • surveillance et soins d’animaux durant l’absence des propriétaires (par ex. pendant les vacances), s’il n’y a pas de refuge d’animaux dans les environs.
  • relever le courrier, s’occuper des volets en cas d’absence des propriétaires.

Code 12 - aide au petit entretien du jardin :

Tâches courantes qui peuvent normalement être effectuées par l’utilisateur, à savoir :

  • déneigement et balayage des feuilles;
  • taille des haies, de rosiers;
  • nettoyage et entretien de parterres de fleurs;
  • tonte de pelouses;
  • bêchage, semis, plantations dans les jardins;
  • déblayage de gravats, par ex. après la construction d’une maison.
  • Refusé : utilisation d’une tronçonneuse et taille d’arbres ou d’arbustes de plus de 3 mètres de haut. (remarque / élagueuse : accepté)
Code 13 - aide à la surveillance ou à l’accompagnement de personnes malades, d’enfants ou de personnes âgées :
Surveillance ou accompagnement d’enfants :
  • garde d’enfant(s) au domicile des parents;
  • surveillance d’enfant(s) avant et/ou après l’école;
  • cours de rattrapage;
  • accompagnement d’enfant(s) à des activités de loisirs, sportives, culturelles ou scolaires;
  • Surveillance ou accompagnement de personnes malades ou âgées :
  • surveillance de personne(s) malade(s) , handicapée(s) ou âgée(s) (par ex. pendant une courte absence de
  • la famille);
  • accompagnement de ces personnes à une consultation médicale;
  • courses pour ces personnes.
  • Aider ces personnes à se laver, s’habiller : uniquement à titre exceptionnel.
  • Promenades à pieds ou en voiture (voiture de l’utilisateur – vérifier assurance).
Code 14 - aide à l’accomplissement de formalités administratives :
  • tâches administratives au domicile d’une personne privées (par ex. remplir une déclaration fiscale);
  • accompagnement d’une personne auprès d’un service communal (par ex. une demande de pension);
  • passage au contrôle technique.
Remarques :
  • il s’agit d’activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers;
  • le lieu d’occupation doit être situé en Belgique;
  • les travaux dangereux (surveillance des biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués;
  • l’activité doit être effectuée d’une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, le travail de nuit...(voir point 8);
  • la notion d’ "aide" implique que le chômeur aide la personne physique. L'exercice de son propre travail ménager dans le cadre du régime-ALE n'est donc pas possible. Un chômeur ne peut donc effectuer aucune activité pour laquelle lui ou son partenaire (marié ou concubin) en est bénéficiaire. Pareille activité pourrait d'ailleurs, suite au régime fiscal favorable, conduire au paiement de son propre travail ménager, ce qui ne correspond pas à l'intention du législateur.

ACTIVITES AU PROFIT DES AUTORITES LOCALES (CODE 20),

Répondant à des besoins non rencontrés par les circuits de travail réguliers, notamment en matière de protection de l'environnement. Il s'agit de tâches qui normalement ne sont pas confiées au personnel statutaire, contractuel ou contractuel subventionné, à savoir :

  • travaux exceptionnels rendus nécessaires suite à la survenance d'intempéries ou de catastrophes aux conséquences desquelles le personnel communal ne peut faire face dans des délais suffisamment brefs;
  • travaux ponctuels ou saisonniers d'amélioration de l'environnement : rues, parcs publics, chemins;
  • embellissement du cadre de vie;
  • petites réparations occasionnelles des trottoirs et petit entretien saisonnier des plantations;
  • vidange des bacs à papier sur la voie publique;
  • nettoyage de quartiers laissés à l'abandon;
  • repérage des immeubles abandonnés et identification des propriétaires;
  • participation à des travaux exceptionnels de classement des archives (déménagement et classement);
  • aide à la distribution de repas chauds de manière occasionnelle et justifiée;
  • collaboration à l'accueil des personnes sans domicile fixe, surtout pendant l'hiver;
  • aide ponctuelle aux services d'emploi communaux;
  • aide occasionnelle et justifiée aux bibliothèques communales.
  • aide ponctuelle au personnel communal lors de l'organisation et du déroulement d'activités exceptionnelles ou d'une durée inférieure à une semaine (kermesses, braderies, marchés, élections);
  • tâches dans le cadre de l'intégration des jeunes en général ou des immigrés (sports, loisirs, maisons de jeunes);
  • travaux occasionnels de traduction effectués dans les locaux communaux ou travaux occasionnels d'interprétariat;
  • formation ou initiation des chômeurs à la bonne exécution des tâches précitées;
  • entretien des haies et des abords.

« Gardiens de l’Environnement Citoyen » attachés au Plan de Cohésion Sociale de l’Administration Communale de Quaregnon et agissant sur le territoire comprenant les habitations du Logis Quaregnonnais (société de logement social). Missions : Effectuer un travail de proximité auprès des habitants et constituer une relation citoyenne responsable ;

Signaler les atteintes à l’environnement propre à la qualité de vie de la population ; Renseigner les habitants sur les risques qu’ils encourent par rapport aux actes de non-respect aux normes environnementales ; Faciliter la cohabitation environnementale du lieu public et de l’entretien lié aux normes de la société de logement ; Traduire une présence aux abords des logements liés à la société gestionnaire ; Mener des actions de sensibilisations de prévention environnementales ; Participer aux activités participatives du Service de Prévention ; Etablir un relais entre l’habitant la société de logement et l’Administration Communale.


Remarques : Les restrictions indiquées pour les codes 11,12,13,14 sont aussi d’application.
  • il s'agit d'activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers;
  • le lieu d'occupation doit être situé en Belgique;
  • les travaux dangereux (surveillance de biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués;
  • l'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, le travail de nuit... (voir point 8).

ACTIVITES AU PROFIT D'ASSOCIATIONS NON COMMERCIALES

(ASBL : CODE 40 - AUTRES ASSOCIATIONS : CODE 50), qui par leur nature ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires.
Pour ce type de bénéficiaires, seules les tâches qui contribuent à la réalisation de leur but social seront acceptées. On doit éviter ici que des activités relevant de la gestion journalière soient confiées à des chômeurs travaillant dans le cadre d'une ALE.
Généralités :

  • petits travaux d'aménagement et d'entretien des locaux refusés par des professionnels en raison de leur faible importance;

Pour les associations sportives :

  • toutes les activités précitées;
  • tonte des terrains de sports;
  • remise en couleur des terrains de sports, marquages au sol;
  • entretien des vestiaires et des installations sportives;entretien des pistes de ski de fonds;steward supervisant le bon déroulement des compétitions sportives.
Remarques :
Les restrictions indiquées pour les codes 11,12,13,14 sont aussi d’application.


  • il s'agit d'activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers;
  • le lieu d'occupation doit être situé en Belgique;
  • les travaux dangereux (surveillance de biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués;
  • l'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protectionconcernant la durée du travail, le travail de nuit...(voir point 8).
  • mise en ordre et nettoyage avant et après une activité;
  • aide sous forme de travail manuel lors de la réalisation d'activités spécifiques (foires, expositions, fêtes);
  • accueil, surveillance de parking, réalisation de décors, aide à la régie son et lumière (ex : pendant un spectacle);
  • accompagnement de personnes à des activités (mouvement de jeunesse en bivouac, jeunes joueurs sur un lieu de compétition,...);
  • réalisation, accompagnement et surveillance des activités de vacances organisées pour des jeunes (camps sportifs, après-midi de loisirs, plaines de jeux...);
  • accompagnement et initiation à certains hobbies ou sports (entraînements sportifs, leçons de musique, dessin, bricolage, régie théâtrale, toutes autres activités de loisirs);
  • activités de formation organisées par les associations (cours de langue, cours de rattrapage, école de devoirs);
  • aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles (expositions, fêtes...);
  • réalisation et diffusion de dépliants et d'affiches relatifs à une activité de l'association, démarchage des annonceurs...;
  • dactylographie de documents en cas de surcharge de travail ou d'activités exceptionnelles;
  • tonte de pelouses;
  • entretien des abords;
  • déneigement, balayage de feuilles;
  • inventaire des immeubles présentant un intérêt historique ou esthétique;
  • aide à la distribution de repas chauds aux personnes démunies;
  • collaboration à l'accueil des personnes sans domicile fixe, surtout pendant l'hiver;
  • aide aux associations s'occupant de promotion de l'emploi;
  • collecte et tri de vêtements, meubles, nourriture pour une association humanitaire ou caritative.

ACTIVITES AU PROFIT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (CODE 30),

qui par leur nature ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires;


Exemples :
  • surveillance ou accompagnement d'enfants à des activités de loisirs;
  • animations, activités parascolaires;
  • accompagnement d'enfants à des cours de rattrapage...;
  • accueil des enfants avant et après l'école;
  • surveillance ou accompagnement d'enfants à des activités extérieures (après-midi sportives, séance de cinéma, visite de musée,...);
  • aide au ramassage des enfants effectués en bus scolaire;
  • aide administrative lors de l'organisation de journées portes ouvertes, expositions, fêtes, conférences,...
  • aide dans le cadre des associations de parents d'élèves;
  • petites réparations en rapport direct avec les activités des enfants (jouets, matériel didactique, bac à sable,...)
  • les activités qui peuvent être effectuées au profit d'associations non commerciales (page 3).

Remarques :

Les restrictions indiquées pour les codes 11,12,13,14 sont aussi d’application.

  • ces utilisateurs ne peuvent bénéficier des services de l'ALE de Quaregnon qu'à condition de mentionner sur le FORMULAIRE D'UTILISATEUR que l'exécution des activités demandées n'est pas contraire aux dispositions de la loi du 29 mai 1959 (Loi Pacte scolaire);
  • il s'agit d'activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers;
  • le lieu d'occupation doit être situé en Belgique;
  • les travaux dangereux (surveillance de biens, petits travaux de toiture...) ne peuvent être effectués;
  • l'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, le travail de nuit...(voir point 8).

ACTIVITES AU PROFIT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE (CODE 60),

Les activités saisonnières et occasionnelles déterminées par les Ministres de l'Emploi et du Travail et de l'Agriculture :
  • Les activités effectuées dans le cadre des entreprises relevant de la Commission paritaire desentreprises horticoles, à l'exclusion de la culture des champignons et la plantation et l'entretien des parcs et des jardins.
Les activités ne peuvent toutefois être effectuées que durant maximum 65 jours par année civile (seulement 40 jours pour l'année 1994) et exclusivement pendant les 65 jours d'intense activité que l'horticulteur indique dans le registre de présence.
L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, le travail de nuit... (voir point 8) et avec la législation relative au travail occasionnel dans le secteur horticole (voir point 9).